Le contrat individuel est un contrat qui n`engage que les parties qui y ont participé tel que par exemple la vente d`un bien meuble. - Il s`oppose au contrat collectif.et références Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_individuel
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Le contrat individuel est un contrat qui n`engage que les parties qui y ont participé tel que par exemple la vente d`un bien meuble. - Il s`oppose au contrat collectif.et références